Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site SERCAL les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

En Vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site SERCAL est édité par : 

SERCAL

ayant son siège social à l’adresse suivante : 17 – 19 rue de casabianca, Nouméa, Nouvelle – Calédonie, et immatriculée au numéro suivant : R.C.S NOUMEA 77 B 061 655

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Le directeur de publication est :

Buchmann Sébastien

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